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La Ville de Sherbrooke permettra l’hébergement de courte durée dans les résidences principales

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Stéphanie Breault Par Stéphanie Breault
redaction@estrieplus.com
Lundi le 28 novembre 2022      

Crédit photo: Depositphotos.com

Il sera accepté à compter du 25 mars prochain, suivant l'adoption, par le gouvernement du Québec, de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT),  la location de courte durée des résidences principales sur l'ensemble de son territoire.

  • Une résidence principale correspond à l'endroit où la personne exploitante (personne physique), demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, et dont l'adresse correspond à celle que la personne exploitante indique aux ministères et organismes du gouvernement.
  • Les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale devront obtenir un avis de conformité à la réglementation municipale avant de soumettre une demande d'enregistrement à titre d'établissement de résidence principale auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec.
  • Ils devront également respecter la réglementation municipale, notamment en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité. La Ville de Sherbrooke pourra demander la suspension ou l'annulation d'un enregistrement pour toute infraction aux règlements municipaux.
  • La location temporaire d'une résidence principale sera permise pour une durée maximum de 31 jours consécutifs.
  • Les résidences de tourisme demeureront permises dans les zones en bordure du bord du lac Magog, quelques zones en bordure du boulevard Bourque, dans le secteur de Deauville, sur la rue Queen dans l'arrondissement de Lennoxville, au centre-ville ainsi que dans deux secteurs de l'arrondissement des Nations.
  • Les changements introduits par la LHT visent à faciliter le rôle d'encadrement des municipalités et de réduire le fardeau administratif pour ce secteur d'activité.

« Le gouvernement provincial a modifié le cadre législatif et réglementaire de la location temporaire à l'échelle de la province en début d'année, nous invitant à revisiter nos façons de faire. Cela nous a permis de revoir ce qui se passait concrètement sur notre territoire et d'améliorer notre posture. Cette nouvelle approche sera en phase à la fois avec nos capacités et avec la réalité sur le terrain, sans occasionner de problématiques supplémentaires. » - Évelyne Beaudin, mairesse.

« Nous avions deux préoccupations à la Commission de l'aménagement du territoire : éviter de nuire au parc locatif en période de pénurie de logements et limiter les nuisances. Le fait de permettre la location à court terme seulement dans les résidences principales et d'avoir accès aux leviers de contrôle du gouvernement provincial répond bien à ces préoccupations. En effet, l'achat d'immeubles à des fins de location de courte durée ne sera pas permis, et nous pourrons demander une annulation de l'enregistrement d'une résidence advenant des plaintes de nuisance. » - Geneviève La Roche présidente de la Commission de l'aménagement du territoire.

Une réalité incontournable et bon nombre de propriétaires vont accéder à ce type de marché. Il sera intéressant de constater l'intérêt général de la population de notre ville.


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